Les cotisations annuelles des personnes physiques, approuvées par la Coordination Nationale et payables tous les ans.
Sont membres de CAP21, les personnes physiques et les personnes morales par groupe constitués dans les conditions suivantes :
A. Personnes physiques
Sont membres les personnes physiques , âgées de plus de 16 ans, qui, en ont fait la demande et adhèrent aux présentes conditions et acquittent leur cotisation annuelle.
Le Bureau National, après avis du Délégué Régional, peut refuser l'adhésion de toute personne.
L’adhésion est personnelle et nationale. La cotisation est annuelle. Le montant des cotisations, pour une durée d'un an, déterminé par le Congrès. Pour les cas particuliers sur lesquels le Congrès n’aurait par pu délibérer, le Bureau National détermine le montant de la cotisation particulière d’un adhérent ou pour l’adhésion des membres d’un groupe constitué ou pour toutes autres situation particulière.
B. Personnes morales par groupe constitués
Adhésions de Personnes morales par groupes constitués
Tout groupe constitués de personnes morales par groupes constitués dont le nombre minimum est fixée par le Bureau National, peut solliciter une adhésion groupée en qualité de Groupe Associé. La demande comporte à la fois une demande collective et une demande individuelle des membres du groupe constitué qui souhaitent adhérer à CAP21 selon les modalités applicables aux personnes physiques prévues aux présents statuts.
L'adhésion de personnes morales par groupes constitués est approuvée par la Coordination Nationale après consultation des Délégués Régionaux concernés.
Le groupe de personnes morales par groupes constitués est représenté au 3ème collège de la Coordination Nationale proportionnellement au nombre de ses membres adhérant à CAP21.
Le groupe constitué de personnes morales par groupes constitués désigne au sein de ses membres adhérents à CAP21 les membres de son collège qui siégeront à la Coordination Nationale.
La représentation de personnes morales par groupes constitués au sein de l’instance de CAP21 est effective après encaissement de la cotisation annuelle de la totalité des membres du groupe constitué en qualité de membres de CAP21.
Après chaque renouvellement de la Coordination Nationale ou à la demande de celle-ci, la règle de représentation de personnes morales par groupes constitués dans le 3ème collège est réactualisée sur la base des nouveaux équilibres. Dans le respect des dispositions statutaires, des collectifs regroupant des membres de personnes morales par groupes constitués peuvent être créés dans chaque Union Régionale concernée conformément aux présentes conditions.